Décision du 30 juin 2004 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission consultative des produits et prestations <BR>

J.O. 163 du 16 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 30 juin 2004 modifiant la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission consultative des produits et prestations

NOR : SANM0422314S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 30 juin 2004, le titre de la décision du 19 février 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission consultative des produits et prestations est modifié comme suit :

Au lieu de : « ... commission consultative des produits et prestations... », lire : « ... commission d'évaluation des produits et prestations... ».

(Les autres articles demeurent inchangés.)